Matériels conformes
Marquages/attestations adaptés à l’usage gaz.
Exécution maîtrisée
Assemblages réalisés avec méthode et contrôle.
Traçabilité claire
Photos, références, rapport et recommandations.
1) Le cadre réglementaire (en clair)
En France, les installations gaz sont encadrées par des textes et des guides techniques. Le CNPG publie des guides thématiques (matériels, aptitude au soudage, ERP) proposant des solutions techniques pour satisfaire les exigences applicables.
- Sécurité : prévention des risques (fuite, combustion, ventilation).
- Conformité : matériels adaptés + mise en œuvre conforme.
- Traçabilité : preuves et clarté (références, photos, relevés, rapport).
2) Matériels gaz : marquages et attestations
Pour les matériels à gaz, la conformité est généralement attestée par un marquage et par des attestations. En pratique, je privilégie des produits dont l’usage, la pression et la compatibilité sont clairement documentés.
Ce que je vérifie
- Famille du produit (raccord, robinet, tube, flexible…)
- Compatibilité usage gaz + conditions d’emploi
- Présence de marquage/certification pertinente
- Traçabilité : références, notices, lots si dispo
Pourquoi c’est important
Un bon matériel, c’est : moins de risques, moins de pannes, et une installation plus durable.
Astuce client
Sur un devis sérieux, tu dois retrouver des références claires (marque/modèle), et une logique de choix (compatibilité + conformité).
3) Assemblages / soudage : aptitude et contrôle
Certains assemblages sur installation gaz sont encadrés par des exigences de qualification. Dans ce cadre, une attestation d’aptitude peut s’appliquer (notamment pour des assemblages PE et certains branchements métalliques en aval de l’organe de coupure générale).
Repère simple
La validité de cette attestation peut aller jusqu’à 36 mois sous conditions, avec une logique de pratique régulière et satisfaisante.
Selon le chantier : type de tube/accessoires, technique d’assemblage, contexte (habitation/ERP), etc.
4) Ma méthode chantier : sécurité et traçabilité
Avant intervention
- Repérage réseau, accès, ventilation, points de coupure
- Choix matériel adapté et traçable
- Devis clair (priorités, options, remise en conformité)
- Organisation propre (sécurité, propreté, protection)
Pendant / après
- Assemblages réalisés avec méthode
- Vérifications et essais selon contexte
- Photos + références (matériels, zones clés)
- Rapport + recommandations (entretien / sécurité)
Check-list conformité (version client)
- Matériels : marquage/certification + adéquation à l’usage
- Montage : règles de l’art + fixation/protection
- Ventilation : cohérence avec la configuration
- Essais : étanchéité / vérifications selon chantier
- Traçabilité : références, photos, relevés
- Rapport : recommandations d’entretien/sécurité
5) ERP : exigences renforcées
Dans un ERP, l’approche est plus stricte : périmètre, documents, essais et maintenance doivent être clairs. Je prépare la partie technique et la traçabilité pour une réception propre.
- Clarification du périmètre (zones public / technique)
- Préparation des documents et preuves
- Organisation des vérifications/essais adaptés
Certificat “QUALIGAZ” : obligation, démarches et prix (particuliers)
En France, après des travaux sur une installation gaz (neuve ou modifiée), l’installateur doit remettre au client un Certificat de Conformité (CC) visé par un organisme de contrôle agréé. Ce document atteste que l’installation est conforme à la réglementation (arrêté du 23 février 2018) et doit être conservé sans limite de durée.
Pourquoi c’est obligatoire ?
- Sécurité : limiter les risques de fuite, mauvaise combustion, défaut ventilation.
- Conformité : prouver que les règles techniques ont été respectées.
- Mise en service : lors d’une première mise en gaz / réouverture, ce document est souvent exigé dans la procédure. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
- Protection client : trace officielle en cas de sinistre/assurance ou litige.
Dans quels cas on doit faire un CC ?
- Création d’une installation gaz dans un logement.
- Modification de tuyauterie gaz (déplacement compteur/robinet, extension réseau, etc.).
- Remplacement de chaudière : selon le cas, un certificat peut être requis (modèle dédié).
- Travaux significatifs sur le réseau ou l’appareil impliquant la conformité globale.
Qui délivre le “Qualigaz” ? (en réalité : un organisme agréé)
Beaucoup de clients disent “QUALIGAZ”, mais il s’agit en pratique d’un Certificat de Conformité (CC) visé par un organisme agréé. Les organismes cités dans les sources grand public et professionnelles sont notamment Qualigaz, DEKRA et Copraudit.
Comment ça se passe (démarche simple)
- Travaux terminés (installation prête).
- Établissement du CC par l’installateur.
- Visa par un organisme de contrôle agréé (validation).
- Remise au client + conservation (sans limite de durée).
- Selon situation : transmission/présentation lors de la mise en service.
Ce que je fournis au client
- Références matériels (traçabilité)
- Photos clés (avant/après si utile)
- Conseils d’exploitation / sécurité
- Documents nécessaires au visa
- Accompagnement si contrôle sur site
Prix du certificat pour un particulier (tarifs indicatifs)
Le prix dépend de l’organisme choisi et du scénario (particulier qui commande directement, ou passage par un professionnel). Des comparatifs indiquent, pour des particuliers, des montants typiques autour de :
Pour aller plus loin (cas “modèles” CC2/CC4, travaux logement individuel, etc.), voir GRDF.
Questions fréquentes (à fort impact client)
FAQ
Sources techniques (références)
- CNPG – Appareils et matériels à gaz, Novembre 2025, Éd. 8.
- CNPG – Aptitude au soudage, Février 2022, Éd. 2.
- CNPG – IG ERP – Installations de gaz dans les ERP, Janvier 2026.